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avis relatif à l'obligation de transporter la personne concernée et (ou) de payer ses frais de renvoi et de détention [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1981-08-27

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Forms Design

notice of liability to convey and/or pay removal and detention costs 1, fiche 1, Anglais, notice%20of%20liability%20to%20convey%20and%2For%20pay%20removal%20and%20detention%20costs

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Type of form used by immigration officers which is sent to the transporter (usually an airline). 2, fiche 1, Anglais, - notice%20of%20liability%20to%20convey%20and%2For%20pay%20removal%20and%20detention%20costs

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Imprimés et formules

avis relatif à l'obligation de transporter la personne concernée et (ou) de payer ses frais de renvoi et de détention 1, fiche 1, Français, avis%20relatif%20%C3%A0%20l%27obligation%20de%20transporter%20la%20personne%20concern%C3%A9e%20et%20%28ou%29%20de%20payer%20ses%20frais%20de%20renvoi%20et%20de%20d%C3%A9tention

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

cet équivalent figure sur le formulaire IMM 1216F employé dans les bureaux d'Immigration Canada. 1, fiche 1, Français, - avis%20relatif%20%C3%A0%20l%27obligation%20de%20transporter%20la%20personne%20concern%C3%A9e%20et%20%28ou%29%20de%20payer%20ses%20frais%20de%20renvoi%20et%20de%20d%C3%A9tention

Fiche 1, Espagnol

Fiche conservée

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Date de modification :: 2024-05-20

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avis relatif à l'obligation de transporter la personne concernée et (ou) de payer ses frais de renvoi et de détention [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1981-08-27

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

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Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol